JE TE SERAI FIDÈLE...
Qui décide quoi? Qui a un vote quand une occasion de concert se présente ou qu'un nouveau membre veut s'ajouter au groupe? À l'unanimité, 50% + 1, ou Roche-Papier-Ciseaux?
DANS LE BONHEUR...
Comment divisez-vous les redevances et les profits? Part égale pour tous semble juste, mais y a-t-il un membre qui s'occupe de la promotion et la gestion? Cette personne devrait-elle recevoir une plus grande part des profits ou être payée à l'heure?
... ET DANS LES ÉPREUVES
Qui paie quoi? En panne sur le bord du chemin n'est pas le moment de décider qui est responsable des réparations. Utilisez-vous votre véhicule personnel? Quel est le taux remboursé par km? Quelle dépense est payée par le groupe et quelle ne l'est pas?
POUR LE MEILLEUR ET LE PIRE
Qu'arrive-t-il si un membre tombe malade? On annule ou on remplace? Qui paie le remplacement? Et si quelqu'un quitte?
JUSQU'À CE QUE LA MORT NOUS SÉPARE?
Qu'arrive-t-il si le groupe se dissout? Qui garde le nom? Comment les profits ou les dettes sont divisés? Qu'arrive-t-il à l'équipement ou à l'espace de pratique?
Sans une entente de groupe, la Loi sur les Sociétés en nom collectif s'applique. Vous pourriez être responsable pour un contrat que vous n'avez pas signé ou des dettes que vous n'avez pas encourues.
Trouvez des modèles d'entente de groupe en ligne (www.lawdepot.ca/) ou communiquez avec Music • Musique NB pour une référence à un avocat spécialisé.
(source: https://weirdcanada.com/posts/understand-band-partnership-agreements.ht…)